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INTRODUCTION

IMPORTANT ! Ces Termes de service régissent votre accès au SITE ou son utilisation, et l'utilisation du compte établi sur le SITE. En accédant à, utilisant, visualisant, lisant, imprimant, installant, ou téléchargeant tout matériel du SITE, ou en devenant membre du SITE, vous acceptez d'être lié par ces Termes de service. De plus, en utilisant les services du SITE, vous serez soumis à tout principe, instruction et règle applicable auxdits services, pouvant être publiés par le SITE de temps à autre. Tous ces principes, instructions et règles sont inclus en référence dans ces Termes de service.

Vous manifestez votre adhésion à ces Termes de service par tout acte démontrant votre assentiment à ces derniers, notamment en cliquant sur le bouton " J'accepte " ou autre syntaxe, ou en accédant simplement au SITE, que vous ayez lu ces Termes de service ou non. Vous pouvez soumettre un copie papier de cette transaction et imprimer ce formulaire pour vos registres personnels. Si vous n'adhérez pas à tous les Termes de service, vous ne pouvez pas accéder au SITE ou tout autre service y étant proposé.

Le SITE se réserve le droit de réviser ou modifier ces Termes de service et nos autres principes, instructions et règles à tout moment et de n'importe quelle manière. Le Joueur doit périodiquement consulter cette page Web pour vérifier si des modifications ont été apportées aux Termes de service et utiliser le bouton " Actualiser " sur le navigateur de l'utilisateur. Le Joueur doit relever la date de dernière révision de cette page, qui figure en haut de cette page. Si la date de " dernière modification " reste identique, une fois que le Joueur a cliqué sur le bouton " Actualiser " de son navigateur, l'utilisateur peut supposer qu'aucun changement a été effectué depuis la dernière lecture du document. Une date de " dernière modification " indique que ce document a été actualisé ou édité, et la version actualisée ou éditée supplante toute version précédente immédiatement après la publication. Vous pouvez utiliser et accéder au SITE uniquement en accord avec ces Termes de service. Veuillez consulter ces Termes de service régulièrement et les lire avec attention avant d'utiliser le SITE. Vous affirmez avoir lu et compris, acceptez et adhérez à ces Termes de service.

RESTRICTIONS DE JEU ET QUESTIONS DE JURIDICTION

Le SITE est breveté et autorisé à diriger des opérations de jeu sur Internet dans son pays d'origine. Vous êtes contraint de chercher et d'observer toutes les lois et tous les règlements dans votre juridiction avant d'utiliser les services de jeux en argent réel du SITE. Les jeux d'argent sur Internet sont illégaux dans certaines juridictions, et jouer aux jeux d'argent sur ce SITE est une violation de ces Termes de Service si cette activité est interdite dans votre juridiction. Vous acceptez d'indemniser le SITE pour toute utilisation illégale du SITE ou de ses services. Etant donné que les questions légales associées aux jeux sur Internet sont non réglées ou ambiguës dans certaines juridictions, veuillez consulter un avocat compétent ou un conseiller juridique avant de déterminer si les services du SITE sont légaux dans votre juridiction si vous n'êtes pas certain de vos droits, responsabilités financières et obligations y étant associées. L'accès des jeux en argent réel sur le SITE est interdit aux résidents du Costa Rica.

RISQUE DE PERTE

Vous reconnaissez que les jeux d'argent sont une activité liée au hasard pouvant entraîner des pertes monétaires. Le SITE n'est en aucun cas responsable des plaintes pour pertes et dommages de quelque nature pour avoir joué en argent réel. Jouer sur le SITE se fait uniquement sur la décision, l'appréciation et au risque du Joueur. Le Joueur a également pour responsabilité de garder ses mot de passe de compte et autres informations de sécurité personnelle secrets et en sécurité. Le SITE ne peut être tenu responsable de l'utilisation non autorisée de votre compte sur le SITE, ni d'aucune perte pouvant résulter de cette utilisation.

PROBLEME DE JEUX D'ARGENT ET DEPENDANCE

Ce SITE est conçu à des fins de divertissement personnel. S'il a déjà été établi que vous souffrez d'une forme de trouble compulsif lié aux jeux d'argent, vous n'êtes pas autorisé à parier sur le SITE. Si vous craignez d'avoir un problème compulsif ou addictif avec les jeux d'argent, veuillez faire appel à une aide professionnelle et éviter ce site ainsi que tout autre site de jeux d'argent. Le SITE soutient les pratiques de jeu responsables. Pour savoir comment le SITE peut vous aider, veuillez visiter http://www.EuroPoker.com/fr/responsible-gaming

AGE DE MAJORITE

Les jeux d'argent constituent un service répondant à des limites d'âge dans de nombreuses juridictions. En utilisant et/ou en consultant le SITE, vous faites valoir et affirmez que vous êtes âgé(e) de 18 ans minimum, ou avez l'âge légal pour participer aux jeux d'argent dans votre juridiction, et que vous avez la capacité légale d'accepter cet Accord. Si vous n'avez pas encore 18 ans, ou l'âge légal pour participer aux jeux d'argent dans votre juridiction, vous devez quitter le SITE immédiatement et ne plus utiliser ou accéder au SITE ni imprimer ou télécharger aucun matériel de ce SITE. Il peut vous être demandé de confirmer votre date de naissance pour pouvoir accéder au SITE. Vous acceptez de ne pas contourner la sécurité et/ou la fonction d'accès sur ce SITE. De plus, vous reconnaissez que le SITE n'assume aucune responsabilité ni responsabilité financière pour toute assertion inexacte concernant l'âge de l'utilisateur.

En plaçant un pari ou en participant à des jeux et en misant, l’utilisateur reconnaît avoir l’âge légal requis par la législation de son pays pour ces activités. En plaçant un pari ou en participant à des jeux et en misant, l’utilisateur confirme remplir toutes les dispositions légales requises pour profiter de ce type offre. En cas de violation de cette condition, la société fermera immédiatement le compte dudit utilisateur et prendra toute autre mesure adaptée le cas échéant.

INSCRIPTION

6.1Conditions générales d'inscription
Critères d'inscription pour créer un compte de membre avec le SITE. Les inscription, identifiant, mot de passe ou surnom/nom d'utilisateur ne peuvent pas être attribués, transférés ou vendus à un tiers. Le SITE et ses affiliés nient toute responsabilité financière découlant de l'accès et de l'utilisation frauduleux du SITE. Si un utilisateur a accès au site de manière frauduleuse, le SITE peut résilier l'abonnement immédiatement et prendre toutes les actions nécessaires et appropriées dans le cadre de ces Termes de service et des lois et règlements applicables.

6.2Accès et modification :
Il vous incombe de fournir tout l'équipement et l'ordinateur nécessaires pour accéder au SITE. Le SITE se réserve le droit de modifier le contenu, les services, et la conception du SITE à tout moment, avec ou sans préavis.

6.3Création d'inscription :
Vous devenez membre du SITE en remplissant un formulaire d'inscription en ligne, qui doit être validé par le SITE, et en téléchargeant tout logiciel nécessaire pour exploiter les services du SITE. Dès la soumission du formulaire d'inscription en ligne, le SITE ou son représentant agréé traitera la demande. En remplissant le formulaire d'inscription en ligne ou à la demande du SITE, vous acceptez de :

6.3.1
apporter des informations authentiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (ces informations sont appelées " Données d'inscription ").
6.3.2
Entretenir et actualiser rapidement les données d'inscription pour qu'elles restent authentiques, exactes, actuelles et complètes à tout moment tant que vous êtes membre. Vous devez rapidement informer le SITE de tous les changements, dont, entre autres, les changements d'adresse et de carte de crédit ou autres informations de compte utilisées en rapport avec la facturation sur le SITE.

6.4Compte de membre, mot de passe et sécurité.
Dans le cadre de la procédure d'inscription, vous vous verrez attribué un surnom/nom d'utilisateur et mot de passe que vous devez fournir afin d'avoir accès au SITE ou à certaines de ses sections. En choisissant un nom d'utilisateur, vous certifiez que vous ne choisissez pas un nom susceptible de donner une fausse représentation d'une personne ou de vous-même ou un nom susceptible de violer les droits d'un tiers.

6.4.1
Nous nous réservons le droit de rejeter les noms d'utilisateur que, à notre seule appréciation, nous jugeons inappropriés. Nous nous réservons le droit d'annuler, à tout moment, l'abonnement d'un membre utilisant un nom d'utilisateur qui viole ces Termes de Service ou tout autre moyen que nous, à notre seule appréciation, jugeons inapproprié.
6.4.2
Vous représentez et affirmez que vous ne dévoilerez votre surnom/nom d'utilisateur et mot de passe ni ne fournirez l'accès au SITE à personne. Assurez-vous toujours que les liens prétendant vous diriger vers les pages EuroPoker.com le font bel et bien. Ne vous connectez jamais à EuroPoker.com sans vérifier que l'adresse affichée dans la fenêtre d'adresse de votre navigateur commence toujours par : Vous devrez indemniser le SITE pour toute activité menée via d'autres adresses que celles débutant par
6.4.3
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre surnom/nom d'utilisateur et mot de passe et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre surnom/nom d'utilisateur et mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail enregistrée pouvant résulter de l'accès au site par une autre personne sous votre surnom/nom d'utilisateur et mot de passe. Sans limitation des points précédents, vous êtes responsable de garder votre logiciel anti-virus et pare-feu à jour et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de maintenir la confidentialité de votre surnom/nom d'utilisateur et mot de passe.
6.4.4
Concernant le mot de passe supplémentaire et la sécurité du compte, vous acceptez de :

6.4.4.1Avertir immédiatement le SITE de toute utilisation non autorisée de votre surnom/nom d'utilisateur et mot de passe ou de toute autre violation de sécurité, et

6.4.4.2 Veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation non-autorisée du SITE, même si vous utilisez la fonction d'ouverture de session automatique proposée par le SITE, jusqu'à ce que vous informiez l'assistance clientèle du SITE par téléphone de l'utilisation non autorisée et que l'avertissement soit confirmé sur votre adresse e-mail enregistrée. Vous devrez indemniser le SITE pour toute activité menée par l'intermédiaire de votre compte.
6.4.5
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en envoyant un e-mail au SITE et en fournissant :

6.4.5.1A notre département de service clientèle un avertissement de votre tentative d'annulation d'abonnement avec votre surnom/nom d'utilisateur et,

6.4.5.2 Tout frais en souffrance dû pour votre abonnement.
6.4.6
Sans limiter d'autres actions en justice, le SITE peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre provisoirement, ou indéfiniment, et/ou résilier votre accès et mettre fin à l'utilisation de votre SITE, immobiliser le solde de votre compte, suspendre provisoirement ou indéfiniment votre compte, récupérer tout retrait, bonus et gain et résilier cet Accord, avec ou sans préavis, si :

6.4.6.1Le SITE estime que vous avez violé un des Termes de service ou tout principe, instruction ou règle qu'il contient en référence ;

6.4.6.2Vous ne vous acquittez pas d'une somme due en temps et en heure ;

6.4.6.3Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d'authentifier certaines informations que vous fournissez au SITE ;

6.4.6.4Nous estimons que vos actions peuvent engager financièrement nos utilisateurs, le SITE ou vous-même.

6.4.6.5Le SITE décide de ne pas interrompre le fonctionnement ni de supprimer aucune partie du contenu du SITE.
6.4.7
Si le SITE résilie votre compte pour une cause vous étant imputable, le solde de votre compte n'est pas réapprovisionnable et estimé perdu.
6.4.8
Vous reconnaissez que, ni le SITE ni des tiers agissant pour son compte ne vous sont redevables de la résiliation de votre abonnement ou votre accès au SITE. Vous vous engagez, si votre compte est résilié par le SITE, à ne pas essayer de vous ré-inscrire en tant que membre sans le consentement préalable du SITE.
6.4.9
Si le SITE décide de cesser le fonctionnement ou de supprimer une partie du contenu du SITE, le SITE peut résilier cet Accord et rembourser tout solde de compte restant, moins les coûts et frais associés à votre compte.
6.4.10
L'abonnement est nul là où il est interdit.

6.4.10.1Vérification de sécurité. Afin de maintenir un haut niveau de sécurité et d'intégrité, le SITE se réserve le droit d'entreprendre une vérification de sécurité à tout moment pour valider votre identité, votre âge et vos données d'inscription. Pour faciliter nos vérifications de sécurité, vous devez fournir ces informations ou les documents requis par le SITE. Tout manquement à apporter ces informations au SITE dans le délai spécifié par le SITE sera considéré comme une violation de ces Termes de service.

6.4.10.2Impôts, taxes et charges. Le Joueur est seul responsable de la gestion de tous les impôts, taxes et charges applicables en rapport avec l'argent ou les prix remportés.

FRAUDE, BUGS DE LOGICIEL ET TRICHERIE

7.1 Toute forme d'activité frauduleuse sur le SITE, suivant les termes déterminés à la seule appréciation du SITE, est formellement interdite. Les activités frauduleuse peuvent comprendre, entre autres, les cartes de crédit volées, le transfert de fonds sur d'autres comptes de joueur (cession de jetons), la contrefaçon, la connivence et la soumission de fausses données d'enregistrement ou autres informations requises. En plus de toute autre action en justice prévue dans le cadre de ces Termes de service, le SITE peut déposer des réclamations pour acte de poursuite et/ou dommages civils liés à toute activité frauduleuse.

7.2 Le Joueur accepte de ne jamais essayer d'exploiter les erreurs, virus, bugs, défauts ou incohérences (" Bug ") détectés sur le Logiciel, à son profit ou au détriment des autres Joueurs. De plus, le Joueur accepte de rapporter ces Bugs au service clientèle immédiatement après les avoir découverts.

7.3 Toute forme de tricherie sur le SITE, suivant les termes déterminés à la seule appréciation du SITE, est formellement interdite. La tricherie comprend toute forme de manipulation du résultat des mains ou du jeu, de sorte que les probabilités du jeu soient modifiés en faveur du joueur. En particulier, et sans limitation, la tricherie inclut toute forme de " connivence ", ce terme étant communément compris dans le secteur. En plus de toute autre action en justice prévue dans le cadre de ces Termes de service, le SITE peut déposer des réclamations pour acte de poursuite et/ou dommages civils liés à toute forme de tricherie.

7.4 L'utilisation de tout programme logiciel qui prend en charge l'intelligence artificielle, comme les robots poker, est strictement interdite. Les logiciels interdits peuvent comprendre des logiciels permettant d'établir le profil d'un adversaire, la connivence entre joueurs ou tout autre programme que le SITE estime favoriser la tricherie ou donner au Joueur ou un avantage déloyal sur un autre joueur. Le SITE peut entreprendre une action ou faire en sorte que cette action soit entreprise afin de détecter et d'empêcher l'utilisation de ce logiciel par un Joueur, y compris, entre autres, de consulter la liste des programmes exécutés sur l'ordinateur du Joueur. Pour en savoir plus, voir les principes sur les programmes prohibés http://www.EuroPoker.com/fr/text/prohibitedprogrampolicy et principes de confidentialité http://www.EuroPoker.com/fr/text/privacypolicy

7.5 Le SITE se réserve le droit de rembourser les fonds à son propriétaire attitré, s'il est prouvé que ces fonds gagnés par le Joueur ont été obtenus de manière frauduleuse, ou ont été utilisés sans l'autorisation du propriétaire du compte.

7.6 Le SITE s'engage à jouer de manière honnête et à lutter contre les activités frauduleuses, ainsi qu'à condamner toute forme de jeu inappropriée ou activité frauduleuse. Tout Joueur impliqué dans une forme d'activité suspectée frauduleuse sera dénoncé aux autorités correspondantes.

LICENCE D'UTILISATION LIMITEE DU SITE ET INTERFERENCE AVEC LE SITE

8.1Licence d'utilisation limitée du Site. Dans le cadre de ces Termes de service et compte tenu de l'utilisation du SITE, le SITE accorde par le présent document une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable, pour accéder au et utiliser le SITE et les contenus et services associés. Le SITE fournit le matériel et les services disponibles sur le SITE pour l'utilisation privée, non commerciale par les membres, joueurs, spectateurs, fans, visiteurs, abonnés et/ou abonnés potentiels du SITE. Les utilisateurs de ce SITE se voient accorder une licence de copie pour consulter le contenu. Le SITE se réserve le droit de limiter la quantité du contenu à consulter ou des services fournis. Toute utilisation non autorisée du SITE ou toute partie du contenu ou des services associés annule immédiatement cette licence limitée. Il s'agit d'une licence d'utilisation et d'accès au SITE uniquement aux fins qui lui sont attribuées. Lors de la résiliation de cet Accord, vous détruirez immédiatement ces informations ou le contenu du SITE que vous avez téléchargé(s), imprimé(s) ou copié(s).

8.2Interférence. Hormis stipulation contraire expressément autorisée par la loi, vous ne pouvez pas traduire, faire de l'ingénierie inverse, dézipper, démonter ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu, des graphiques, du texte, des codes, des images ou du Logiciel de ce SITE. L'utilisateur, par le présent document, accepte de ne pas utiliser de dispositif automatique ou de processus manuel pour contrôler ou reproduire le SITE, et n'aura pas recours à un dispositif, logiciel, code informatique, ou virus pour interférer ou essayer de perturber ou d'endommager le SITE ou tout autre communication y figurant.

RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SITE :

9.1 Vous ne pouvez utiliser le SITE qu'aux fins expressément autorisées par les Termes de service du SITE.

9.2 Un seul compte en argent réel est autorisé par ménage ! Aucune personne n'est autorisée à entretenir plus d'un compte. Le SITE se réserve le droit de demander une photocopie d'un papier d'identité émis par le gouvernement ou équivalent, afin de vérifier l'identification du joueur. Si un joueur ouvre plus d'un compte, le SITE se réserve le droit de bloquer tous les comptes de ce joueur à l'exception d'un compte restant.

9.3 Il incombe au Joueur de retirer tous les fonds restants avant de bloquer un compte. Tout crédit en jetons, points de jeu, pass de tournoi, bonus promotionnels ou coupons sur les comptes bloqués ne sont pas transmissibles et, dans ce cas, seront considérés nuls et non avenus.

9.4 Le SITE se réserve le droit de clore tout autre compte en argent réel relevé sur la même adresse ou le même ordinateur. Dans cette situation, toute somme d'argent restante doit être retirée par le Joueur. Si des bonus promotionnels ont été déposés par le SITE sur un deuxième compte, le SITE se réserve le droit de supprimer tous les bonus payés sur tous les comptes associés. Si une somme d'argent due par le SITE sur l'un des comptes est en souffrance, le SITE se réserve le droit d'exiger du Joueur qu'il dépose une somme sur son compte égale à la dette due. Cette somme sera retirée par le SITE afin de régler toute dette en souffrance.

9.5 Le Joueur est seulement autorisé à approvisionner 2 comptes en argent réel pour le compte d'autres joueurs. Si un Joueur approvisionne plus de trois comptes au total, soit le sien et 2 autres comptes de joueurs, le SITE se réserve le droit de bloquer tous les comptes à l'exception d'un compte restant. Le SITE se réserve le droit d'immobiliser les soldes de compte sur le(s) compte(s) bloqué(s) indéfiniment et de confisquer tous les fonds. Tout crédit en jetons, points de jeu, pass de tournoi, bonus promotionnels ou coupons sur les comptes bloqués ne sont pas transmissibles et, dans ce cas, seront considérés nuls et non avenus.

9.6 Sans l'autorisation expresse préalable écrite du SITE, vous ne pouvez pas :

9.6.1
Copier le SITE ou tout élément que ce dernier contient (hormis stipulation contraire prévue dans cet Accord) ;
9.6.2
Créer des oeuvres dérivées à partir du SITE ou d'un des éléments qu'il contient ;
9.6.3
Utiliser le SITE ou un des éléments qu'il contient pour toute exposition publique, représentation publique, la vente ou la location ;
9.6.4
Re-distribuer le SITE ou tout élément qu'il contient ;
9.6.5
Supprimer tout droit d'auteur ou autre avis de possession du SITE ou tout autre élément qu'il contient ;
9.6.6
Contrefaire ou exploiter toute technique de contrefaçon en rapport avec le SITE ou tout élément qu'il contient ;
9.6.7
Utiliser, publier ou distribuer tout méta-tag ou autre " texte caché " avec les nom ou marques du SITE ;
9.6.8
Contourner tout cryptage ou autres outils de sécurité utilisés sur le SITE (dont le vol de surnoms/noms d'utilisateur et mots de passe ou l'utilisation du surnom/nom d'utilisateur et mot de passe d'un autre utilisateur afin d'avoir accès à une zone privée du SITE) ;
9.6.9
Utiliser un outil d'exploration des données, robot, ou autre outil d'extraction ou de collecte des données sur le SITE ;
9.6.10
Utiliser un dispositif, logiciel ou sous-programme pour détourner tout élément opérationnel ou interférer, ou tenter d'interférer, avec le fonctionnement correct du SITE, du serveur ou des activités associées ;
9.6.11
Prendre toute action qui impose une charge abusive ou exagérément volumineuse sur le SITE ou son infrastructure de réseau ;
9.6.12
Dézipper, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou démonter l'un des aspects du logiciel des éléments hormis dans la mesure autorisée par la loi en vigueur uniquement ;
9.6.13
Vendre, louer, céder, licencier, sous-licencier, transférer, distribuer, re-transmettre, utiliser en temps partagé, utiliser un service bureau ni attribuer à des tiers les éléments ou l'un de vos droits d'accès et d'utilisation de ces éléments ;
9.6.14
Harceler ou " essayer de manipuler " un utilisateur ou membre du SITE ;
9.6.15
Collecter ou stocker toute information concernant un autre utilisateur ou membre du SITE, sauf si cela s'inscrit dans les opérations normales du SITE et de sa programmation et dans la mesure autorisée par nos principes concernant les programmes prohibés ; http://www.EuroPoker.com/fr/text/prohibitedprogrampolicy
9.6.16
Transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne, membre ou entité, y compris, sans limitation, les informations de contact personnelles ou de carte de crédit, de débit, professionnelle ou numéros de compte ;
9.6.17
Utiliser ce SITE pour la distribution d'e-mails ou de publicités commerciales indésirables ;
9.6.18
Assister ou aider tout tiers dans la réalisation des actes susmentionnés.

REGLES DU TOURNOI

10.1 Pour les tournois proposés par le SITE, les règles et instructions générales s'appliquent en plus de ces Termes de service, http://www.EuroPoker.com/fr/text/tournamentrulesnew

10.2 Pour certains tournois, certaines règles spéciales peuvent s'appliquer de temps à autre en plus de ces Termes de service et des règles générales de tournoi, d'après les publications sur le SITE en rapport avec ces tournois.

LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

11.1 L'utilisation du SITE couvre l'utilisation de certains logiciels, codes et informations informatiques conçus par le SITE (" Logiciel "). Le SITE concède au Joueur une licence non exclusive, temporaire, révocable sans autorisation de sous-licencier, pour utiliser le Logiciel.

11.2 Vous ne pouvez pas : (a) autoriser d'autres individus à utiliser ce Logiciel à moins que ces derniers acceptent par écrit les termes de cet Accord ; (b) modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, dézipper, démonter ou créer des oeuvres dérivées à partir de ce Logiciel ; (c) copier le Logiciel ; (d) louer, céder, transférer, sous-licencier ou transférer des droits sur le Logiciel ; (e) supprimer tout avis de propriété ou étiquette sur le Logiciel, dont le code accompagnant le Logiciel ; ou (f) utiliser le Logiciel à toute autre fin que l'usage privé. Ce Logiciel et tous les droits associés, qu'il s'agisse des droits de reproduction audio, marque, brevet, secret commercial, ou toute autre théorie, doivent rester la propriété unique et exclusive du SITE. Le Joueur accepte de renvoyer ou de supprimer toute copie du Logiciel à la résiliation ou l'expiration de cet Accord. Le droit que possède le Joueur pour utiliser le Logiciel dépend du respect de tous les Termes de service contenus dans ce document.

AVIS DE NON-RESPONSABILITE DE GARANTIE :

12.1 Vous comprenez et acceptez expressément que l'utilisation du SITE ou de tout contenu et/ou données téléchargé(s) obtenu(s) via l'utilisation du SITE ou tout matériel contenu dans ce document est réalisée à vos seuls appréciation et risque et que vous serez tenu pour seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données due au téléchargement de ce matériel et/ou de ces données.

12.2 Le SITE est fourni " en l'état " sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, entre autres, toute garantie tacite de qualité marchande, adéquation à des fins particulières, titre ou non infraction.

12.3 Le SITE n'affirme ni ne garantit que le SITE ou tout matériel y étant contenu sera ininterrompu, synchrone, sécurisé ou exempt d'erreurs. De même, le SITE n'affirme ni ne garantit la qualité, l'adéquation, l'authenticité, l'utilité, l'exactitude ou l'intégralité du SITE ou tout matériel y étant contenu. La seule obligation du SITE et la seule voie de droit du Joueur est, sur la seule décision du SITE, (a) de demander au SITE de remplacer votre Logiciel par un nouveau Logiciel fourni par le SITE ; ou (b) de résilier cet Accord et de rembourser les frais, le cas échéant, que vous avez payés pour acquérir le Logiciel, à condition que ces frais ne comprennent aucun coût résultant de votre jeu en argent réel.

12.4 Vous comprenez que le SITE ne garantit ni ne peut garantir que les fichiers disponibles en téléchargement sur Internet seront exempts de virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autre code susceptible de présenter des risques d'infection ou des propriétés destructrices. Le SITE décline toute responsabilité ou risque concernant l'utilisation d'Internet.

12.5 Le SITE n'offre aucune garantie concernant les biens ou services acquis ou obtenus sur le SITE ni aucune transaction réalisée via le SITE et n'est responsable d'aucune utilisation d'informations confidentielles ou privées par des revendeurs ou tiers.

12.6 Le propriétaire du SITE peut changer toute information contenue sur ce SITE à tout moment et sans préavis, y compris les Termes de service sans préavis. Le propriétaire du SITE ne s'engage pas à actualiser les informations contenues sur ce SITE.

12.7 Les garanties et représentations énoncées dans cet Accord sont les seules garanties et représentations conformes à cet Accord, et tiennent lieu de toute autre garantie, écrite ou orale, expresse ou tacite, pouvant découler de l'accord entre les parties ou par arrêté juridique, dont les garanties de qualité marchande et l'adéquation à une fin spécifique. Aucune de ces garanties et représentations ne sera étendue à un tiers. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, c'est pourquoi certaines des exclusions ci-dessus ne vous concerneront pas.

AVIS DE NON-RESPONSABILITE LEGALE :

13.1 Par le présent document, nous nions toute responsabilité financière concernant les dommages découlant d'un joueur ou membre proposant un service à des fins contraires à la loi.

13.2 Si vous faites appel à des services qui enfreignent une loi quelconque, vous risquez de ne plus avoir droit d'utiliser ce SITE et, par la présente, acceptez immédiatement de ne plus y avoir accès.

LIMITATION DE RESPONSABILITE FINANCIERE :

14.1 En aucun cas, le SITE (ou ses concédants de licence, représentants, fournisseurs, revendeurs, prestataires de service, ou autres souscripteurs ou fournisseurs) ne sera responsable vis-à-vis de vous, ni d'autres tiers pour tout dommage-intérêt direct, spécial, indirect, incidentel, exemplaire, ou punitif, dont, entre autres, les dommages concernant les pertes et profits, perte d'informations, interruption d'activité, produits financiers ou fonds commercial pouvant découler de l'utilisation, la mauvaise utilisation ou l'incapacité à utiliser le SITE par autrui ou tout matériel ou service y étant contenu, même si le SITE a été averti de la probabilité de ces dommages. Cela concerne tout problème issu de ou associé à cet Accord, que cette responsabilité financière repose sur la base d'un contrat, acte dommageable ou autre, même si le SITE a été averti de la probabilité de ces dommages.

14.2 Certaines juridictions interdisant l'exclusion ou la limitation de responsabilité financière pour dommages-intérêts indirects ou incidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas vous concerner.

INDEMNITE

Vous acceptez de défendre, indemniser, et tenir hors de toute atteinte le SITE, ses représentants, dirigeants, actionnaires, employés, entrepreneurs indépendants, fournisseurs en télécommunication, et agents contre toute réclamation, action, perte, responsabilité financière, dépense, coût, ou exigence, dont, entre autres, les charges juridiques et comptables, pour tous les dommages directs, indirects et/ou résultant ou supposés résulter de votre utilisation, mauvaise utilisation, ou incapacité à utiliser le SITE, même sous la supervision d'un tiers sans restriction aux agences gouvernementales, ou tout matériel ou service y étant contenu, ou de la violation de ces Termes de service ou violation éventuelle de toute loi. Vous acceptez également de nous défendre et nous indemniser dans le cas où un tiers serait affecté par vos actions illégales ou, dans le cas où nous serions amenés à défendre toute réclamation, dont, entre autres, toute action criminelle perpétrée par un tiers non inscrit sur ce SITE. Le SITE doit rapidement vous avertir par courrier électronique de cette réclamation ou ce litige, et coopérer pleinement (à vos frais) à la défense de cette réclamation ou ce litige. Nous nous réservons le droit de participer à la défense de cette réclamation ou défense à ses propres frais, et de choisir son propre conseiller juridique, sans y être contraints.

REPRESENTATIONS ET GARANTIES DU JOUEUR

Par la suivante, vous représentez et garantissez les points suivants :

16.1 Vous avez lu et comprenez ces Termes de service.

16.2 L'exécution, la conduite et la réalisation de ces Termes de service et l'accomplissement, de votre part, des transactions prévues dans ce document ne contrediront ni ne violeront, avec ou sans préavis, le délai ou les deux de : (i) toute disposition de loi, règle ou règlement auquel vous êtes soumis ; (ii) toute ordonnance, jugement ou décret applicable engageant vos éléments d'actif ou avoirs ; ou (iii) tout accord ou autre instrument applicable engageant vos éléments d'actif ou avoirs.

LIENS ET ASSOCIATION

17.1 Certains sites Web étant associés au SITE sont tenus et gérés par des tiers. Le SITE n'ayant aucun contrôle sur ces sites Web et leurs ressources, vous reconnaissez et acceptez que le SITE n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, ne les filtre ni ne les approuve, et n'est pas responsable de tout contenu, publicité, service, produit, ou autre matériel disponible sur ou depuis ces sites ou ressources Web. Vous reconnaissez et acceptez que le SITE ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou supposément causé(e) par ou en rapport avec l'utilisation ou l'appui de tout contenu tiers, bien ou service disponible sur ou via ce site Web ou ces ressources. Si vous décidez d'accéder à ce site Web tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques et en fonction des Termes de service et principes de confidentialité y étant publiés. Vous reconnaissez de plus que l'utilisation de tout site Web supervisé, appartenant ou géré par des tiers est régie par les Termes de service d'utilisation propres à ces sites Web, et non par ces Termes de service.

17.2 Les liens vers des sites Web à cadres ou l'inclusion de publicités sur ces derniers ne constitue pas une approbation par le SITE de ces sites Web ou de leurs contenu, produits, promotion, ou autre matériel figurant sur ces sites Web à cadres, mais sont proposés au Joueur pour leur propre commodité.

17.3 Par la présente, vous acceptez de tenir le SITE hors de toute atteinte contre tout dommage et responsabilité financière pouvant découler de l'utilisation de liens figurant sur le SITE. Le SITE se réserve, à tout moment, le droit d'éliminer tout lien ou programme associé.

INFORMATIONS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

18.1 Sans l'approbation expresse préalable du SITE, vous acceptez de ne pas publier ni utiliser aucune marque de commerce de façon quelconque, marque de service, nom de marque et/ou tout logo l'accompagnant, utilisé seul ou en combinaison avec d'autres parties de texte, du SITE, ou d'une filiale ou société affiliée, ou d'une société appartenant au même groupe de sociétés, ou d'actionnaires principaux, que le SITE.

18.2 D'autres produits manufacturés et noms de service référencés dans ce document ou figurant sur le SITE peuvent être des noms de marques et de service de leurs sociétés respectives et sont la propriété exclusive de ses propriétaires respectifs, et ne peuvent être utilisés publiquement sans le consentement écrit express des propriétaires et/ou titulaires de ces marques de commerce et marques de service.

INFORMATIONS SUR LES DROITS DE REPRODUCTION

19.1 Le matériel, comme le texte, les graphiques, les photos, les clips vidéo et audio, la musique, les bandes son, les icônes de bouton, les données de transmission en continu, l'animation, les images, le matériel de téléchargement, les compilations de données et le logiciel accessibles depuis le SITE, et tout autre site World Wide Web appartenant, géré, exploité sous licence ou contrôlé par le SITE, constituent les informations du propriétaire et une propriété intellectuelle précieuse pour le SITE ou la partie ayant fourni le matériel au SITE, et le SITE ou la partie qui a fourni le matériel au SITE détient tous les droits, titre, et intérêt liés au matériel.

19.2 Le matériel ne peut pas être copié, distribué, republié, modifié, chargé, publié ou transmis de quelque manière sans le consentement préalable du SITE par écrit, mais vous pouvez imprimer une copie du matériel uniquement pour votre usage personnel. Lors de cette procédure, vous ne pouvez pas supprimer ni modifier, ou entraîner la suppression ni la modification de tout droit de reproduction, marque de commerce, nom commercial, marque de service ou tout autre avis de possession ou légende figurant sur le matériel.

LOI GOUVERNEMENTALE ET RESOLUTION DES LITIGES

Ces Termes de service (dont les principes, instructions et règles y étant énoncés) et la relation entre le SITE et vous-même seront régis par et interprétés en accord avec les lois de Suède, sans afficher de contradictions avec d'autres principes juridiques. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des Cours de Suède pour régler tout litige, controverse ou plainte résultant ou en rapport avec ces Termes de service ou impliquant la relation entre vous et le SITE.

RELATION SANS AGENCE

Rien dans cet Accord ne doit pouvoir constituer, créer, impliquer, valider ni reconnaître un(e) partenariat, emploi, société en participation ou entité commerciale formelle en tout genre, et les droits ou obligations des parties doivent être limités à ceux y étant expressément exposés.

FORUMS DE COMMUNICATION

22.1 A moins de stipulation contraire explicitement exposée, le SITE ne met aucun moyen à disposition pour envoyer et recevoir des communications électroniques privées ou confidentielles. Tous les messages transmis au SITE doivent pouvoir être immédiatement accessibles au public général. Les visiteurs ne doivent pas utiliser ce SITE pour transmettre de communication à laquelle l'expéditeur serait le seul à avoir accès et uniquement destinée au(x) destinataire(s) souhaité(s). L'avertissement ci-dessous vous informe que tous les messages figurant sur ce SITE peuvent être lus par des représentants et opérateurs de ce service, même s'ils ne sont pas les destinataires finaux de ces messages.

22.2 Le SITE propose certains services communs pour les conversations et messages tenus entre les Joueurs, en privé ou en public. A tout moment, si le SITE fournit un service permettant aux utilisateurs de partager des informations ou de communiquer avec d'autres utilisateurs, vous acceptez par le présent document de ne pas publier, diffuser ou soumettre tout matériel diffamatoire, injurieux ou illégal ni enfreignant les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou les droits contractuels en utilisant le SITE ou d'autres services inclus sur ce SITE.

22.3 Vous reconnaissez et acceptez que le SITE peut utiliser des moyens d'empêcher et de supprimer la publication de certains contenus, y compris, mais sans y être limité, des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, inappropriés ou inacceptables.

FORCE MAJEURE

Le SITE ne sera pas tenu responsable de l'incapacité à fonctionner en raison de circonstances imprévues au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres : désastres naturels, comme le feu, les inondations, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales ou autres désastres naturels ; guerre, révolution, incendie criminel, embargos, actes d'autorité militaire ou civile, ou terrorisme ; coupures réseau ; grèves, ou pénurie de transport, d'infrastructure, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel ; panne des télécommunications ou infrastructure des services d'information ; hacking, SPAM, ou toute défaillance informatique, serveur ou logicielle, dont les erreurs ou omissions de l'an 2000, tant que ces événements continuent de retarder la performance du SITE.

DISPOSITONS GENERALES :

24.1 Droits à la procédure d'injonction.
Les deux parties reconnaissent que les actions en justice peuvent se révéler inappropriées pour procurer à la partie lésée une compensation intégrale dans le cas d'un manquement de la part de l'autre partie, et que la partie lésée doit donc avoir le droit de recourir à une procédure d'injonction dans le cas d'un tel manquement, ainsi que de recourir à d'autres actions en justice prévues par la loi ou en équité.

24.2 Cession.
Les droits et responsabilités financières des parties énoncées seront définitivement valables au profit de leurs cessionnaires, successeurs, exécuteurs testamentaires et administrateurs respectifs, suivant le cas. Le SITE peut transférer ces Termes de service si le SITE est acquis par un tiers, fusionne avec un tiers ou si le SITE vend tous ou la majeure partie des ses actifs, ou bien transfère la majeure partie des ses actifs à un tiers. Dans ce cas, le SITE vous informera du transfert.

24.3 Divisibilité.
Si, pour une raison quelconque, une cour de juridiction compétente ou un arbitre estime qu'une disposition de ces Termes de service, ou toute partie y étant contenue, est non exécutoire, cette disposition sera appliquée dans la plus grande mesure possible et le reste de ces Termes de service conserveront toute leur vigueur.

24.4 Frais d'avocat.
Dans le cas où une partie dépose une plainte, entreprend une action, action juridique formelle, ou arbitrage pour interpréter et/ou appliquer ces Termes de service, ou concernant tout litige entre les parties, la partie gagnante de ce genre d'action ou procédure sera autorisée à récupérer, en plus de toute autre réparation disponible, le montant des charges et frais d'avocat encourus en conséquence, dont les charges d'avocat encourues à l'appel.

24.5 Absence de renonciation.
Aucune renonciation du SITE ne sera considérée comme une renonciation de toute défaillance ultérieure de la même disposition de ces Termes de service. Si une stipulation, clause ou disposition ci-après est jugée non valide ou non exécutoire par une cour de juridiction compétente, cette non-validité n'affectera pas la validité ou l'exécution d'une autre stipulation, clause ou disposition et cette stipulation, clause ou disposition doit pouvoir être exclue de ces Termes de service.

24.6 En-têtes.
Tous les en-têtes ne figurent que par commodité de référence et n'affectent pas la signification, l'interprétation ou l'effet de ces Termes de service.

24.7 Accord intégral.
Ces Termes de service constituent l'accord intégral entre les parties en fonction de votre accès et de l'utilisation du SITE et du matériel y étant contenu, ainsi que votre abonnement sur le SITE, et supplantent et remplacent tous les accords et ententes précédents, écrits ou oraux, à ce sujet.

24.8 Modifications.
Le SITE se réserve le droit de modifier toute disposition publiée dans ce document et vous acceptez de consulter ces Termes de service chaque fois que vous visitez le SITE. Votre utilisation du SITE postérieure à la publication de toute modification de ces Termes de service par le SITE constitue votre acceptation de ces modifications. Le SITE n'assume ni n'assumera aucune obligation de vous prévenir de tout changement de ces Termes de service. A moins de stipulation contraire émise par le SITE par écrit, vous ne pouvez pas modifier ces Termes de service.

PRINCIPES DE CONFIDENTIALITE

25.1 Principes de confidentialité.
Les données enregistrées et les autres informations vous concernant et liées à votre utilisation du SITE et des services dispensés par le SITE sont collectées et soumises à nos principes de confidentialité. Pour consulter les informations complètes sur ces principes, veuillez consulter http://www.EuroPoker.com/fr/text/privacypolicy

25.2 Collecte d'informations.
En bref, et sans changer, modifier ni affecter les termes des principes de confidentialité ci-dessus, le SITE recueille essentiellement des informations (i) que vous avez fournies lors de l'enregistrement sur ce SITE, dont, entre autres, vos nom et prénom, adresse de votre domicile, numéro de téléphone fixe et portable et adresse e-mail, (ii) que vous avez fournies afin d'utiliser ces services ou demandés par le SITE à des fins d'identification, y compris, entre autres, photo, carte d'identité, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification similaire, couleur des yeux, taille, poids, origine ethnique, et (iii) automatiquement issues des journaux Web et navigateurs via l'utilisation de " cookies " quand vous utilisez les services proposés par le SITE, y compris, entre autres, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les pages visitées, les journaux et les statistiques de jeu.

25.3 Utilisation des informations recueillies.
En bref, et sans changer, modifier ni affecter les termes des principes de confidentialité exposés ci-dessus, les informations recueillies sont utilisées aux fins générales suivantes : (i) personnaliser le contenu que vous visualisez, (ii) répondre à vos requêtes sur les produits et services, (iii) vous contacter concernant les nouveaux produits et services, (iv) améliorer le SITE et votre propre feedback, et (v) à des fins de sécurité.

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